Journée d’études : La préméditation #1

premeditation_2015_1000• 10 avril 2015

• Limoges, faculté des Lettres et Sciences Humaines, salle des actes
39e rue Camille-Guérin

• Journée d’études coordonnée par Anne-Claude Ambroise-Rendu (CRIHAM / Université de Limoges) et Frédéric Chauvaud (CRIHAM / Université de Poitiers)

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Présentation

La préméditation. Du siècle des Lumières à nos jours, approches croisées 

Deux journées d’études sont organisées sur le thème de la préméditation. La première concerne les circonstances et les figures de la préméditation (10 avril 2015), la deuxième la fiction (15 octobre 2015).
Selon un traité élémentaire de droit criminel publié en 1936, il existe des moments successifs dans l’infraction. Il importe donc de tenir compte de trois étapes : la phase psychologique, la phase préparatoire qui peut être plus ou moins longue et qui correspond tout à la préméditation, et, enfin, la troisième et dernière phase, celle de l’exécution. Selon cette fois un lexicographe de la même période, la préméditation c’est tout simplement une « décision prise d’avance » et l’auteur de l’article ajoute qu’elle « est une circonstance aggravante du meurtre ». La notion de préméditation amène à interroger les émotions qui ont partie prenante dans le geste criminel. A la colère éruptive et spontanée – la « chaude cole » du Moyen Âge – s’opposent des sentiments (plus durables) que sont la haine et le désir de vengeance et/ou des dispositions mauvaises qui telle la malice ou la duplicité, sont censés faire le lit de la préméditation. En posant la question de la préméditation, c’est donc bien l’individu plus que son crime que l’on examine et que l’on scrute, suggérant également ou induisant un partage entre professionnels du crime, récidivistes ou pas et criminels d’occasion, d’opportunité cédant au moment.

 

Programme

 

Première journée : Circonstances et figures

Vendredi 10 avril 2015

 

9h15 – Introduction. Anne-Claude Ambroise-Rendu (Université de Limoges), Frédéric Chauvaud  (Université de Poitiers)

9h45 – Pascal Texier (Université de Limoges)
Du conformisme à l’intention : « La préméditation chez les pénalistes des XVIIe et XVIIIe siècles. Contrôle du conformisme ou de l’intention ? 

10h30 – Discussion et pause

11h – Camille Dagot (Université de Strasbourg)
Raconter les circonstances du vol. La place de la préméditation dans les procès pour vol dans les Vosges (XVIe-XVIIe siècles)

11h45 – Olivier Caporossi (Université de Pau)
La préméditation dans les crimes de monnaie en Espagne au XVIIIe siècle

14h – Jean-Claude Farcy (CNRS)
Apprécier la préméditation. Quelques remarques sur la pratique judiciaire (France XIXe siècle)

14h45 – Karine Salomé (Université de Paris I)
La préméditation occultée dans les affaires de vitriol à la fin du XIXe siècle

15h30 – Discussion et pause

16h00 – Anne-Emmanuelle Demartini (Université de Paris Diderot)
Préméditation et poison à l’époque contemporaine

16h45 – François Brizay (Université de Poitiers)
Des meurtres et des violences préméditées : l’exemple de la mafia sicilienne

 

Comité scientifique

Pascal Bastien, Jean-Claude Farcy (CNRS), Benoît Garnot, Dominique Kalifa, Jean-Paul Jean, Jean-Clément Martin, David Niget, Michel Porret, Myriam Tsikounas

 

Argumentaire

Selon un Traité élémentaire de droit criminel publié en 1936, il existe des moments successifs dans l’infraction. Il importe donc de tenir compte de trois étapes : la phase psychologique, la phase préparatoire qui peut être plus ou moins longue et qui correspond tout à la préméditation, et, enfin, la troisième et dernière phase, celle de l’exécution. Selon cette fois un lexicographe de la même période, la préméditation c’est tout simplement une « décision prise d’avance » et l’auteur de l’article ajoute qu’elle « est une circonstance aggravante du meurtre ». La notion de préméditation amène à interroger les émotions qui ont partie prenante dans le geste criminel. A la colère éruptive et spontanée – la « chaude cole » du Moyen Age – s’opposent des sentiments (plus durables) que sont la haine et le désir de vengeance et /ou des dispositions mauvaises qui telle la malice ou la duplicité, sont censés faire le lit de la préméditation. En posant la question de la préméditation, c’est donc bien l’individu plus que son crime que l’on examine et que l’on scrute, suggérant également ou induisant un partage entre professionnels du crime, récidivistes ou pas et criminels d’occasion, d’opportunité cédant au moment.
On le voit, du point de vue du règlement judiciaire la préméditation entretient un rapport étroit avec les craintes, la peur, le quelque chose qui s’est ourdi clandestinement : car à la préméditation peut s’associer le coup bas, le complot criminel (le vilain » cas du moyen-âge) engendrant les bruits les plus étranges, les anxiétés les plus folles.
En 1898, l’avocat Henri Legrand consacre sa thèse à la Préméditation. Cet ouvrage assez bref entend proposer une réflexion sur une notion « consacrée par la conscience publique », mais qui est à cette date ardemment discutée dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur le Code Pénal et la peine de mort. L’auteur note qu’aucun ouvrage n’a été publié sur la question en France et que la nécessaire modernisation du Code impose de réfléchir à cette notion et à sa pertinence. Faisant remarquer que la Grande Bretagne et les États-Unis ne tiennent pas compte de la préméditation dans l’évaluation des crimes, que le Pérou et le Mexique s’ils l’admettent n’en font pas une circonstance aggravant les pénalités, il met en évidence la dimension culturelle de cette notion et de ses usages judiciaires.
115 ans plus tard il appartient aux historiens de rouvrir le dossier pour interroger les théories, les pratiques et les représentations qui depuis l’époque moderne s’organisent autour ou à partir de la préméditation.
« Mûr et sérieux examen des raisons qui doivent nous porter à faire ou à ne pas faire quelque chose.. » pour Cicéron, acte commis « sciemment et à dessein », pour Furetière en 1690, la préméditation entre en nom propre dans le Code de 1791. Dans cette codification judiciaire comme dans les textes ultérieurs de 1810 et de 1993, la préméditation a une double nature : « circonstance à la fois aggravante du meurtre et constitutive de l’assassinat », elle est réservée aux Assises, donc aux crimes, mais ne concerne pas que les atteintes contre les personnes : le vol est souvent prémédité particulièrement lorsqu’il s’agit de vol du maître par le serviteur et de tous les cambriolages longuement préparés.

 

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